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Nov 27 2023 nbsp 0183 32 En conclusion la mise 224 disposition des documents requis par l inspection du travail est une 233 tape cruciale pour toutes les entreprises Cela permet non seulement de garantir la conformit 233
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D3171 16 Code Du Travail Num 233 rique Jan 1 2017 nbsp 0183 32 2 176 Pendant une dur 233 e d un an le document r 233 capitulant le nombre d heures d astreinte accompli chaque mois par le salari 233 ainsi que la compensation correspondante
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L employeur doit tenir 224 la disposition de l inspection du travail et ce pendant une dur 233 e d un an les documents existant dans l entreprise qui permettent de comptabiliser les heures de travail Article D3171 16 Du Code Du Travail Content preventionbtp fr. Nov 9 2016 nbsp 0183 32 Plusieurs obligations de transmission de documents 224 l inspection du travail sont remplac 233 es par des obligations de tenir 224 sa disposition ces documents Dans ce cadre l employeur a l obligation de tenir 224 disposition un ensemble de documents r 233 glementaires dont l absence ou la non communication peut constituer un d 233 lit p 233 nalement
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